Termes et conditions

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») encadrent l’accès et l’utilisation du site vitrine comgenius (le « Site »).
Le Site a une vocation strictement informative et commerciale : présentation de la solution, de ses fonctionnalités et de ses offres, ainsi que mise à disposition de moyens de contact.

En naviguant sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

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1. Éditeur du Site

Le Site est édité par comgenius (l’« Éditeur »).
Zone d’activité : Île-de-France, Hauts-de-Seine, Saint-Cloud, France.
Contact : contact@comgenius.fr

Les informations légales d’immatriculation (forme juridique, numéro d’identification, adresse complète, etc.), lorsqu’applicables, sont indiquées dans la page « Mentions légales » du Site.

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2. Objet du Site

Le Site permet notamment :

• de présenter comgenius, ses cas d’usage et ses offres ;

• de publier des contenus (pages, articles, ressources) ;

• de mettre à disposition un formulaire ou un moyen de contact pour demandes d’information, démonstration ou devis.

Le Site ne fournit pas l’accès au logiciel comgenius, ni à une interface de production, ni à un service d’assistance en temps réel.

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3. Accès au Site

Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès internet.
L’Éditeur peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès au Site, notamment pour maintenance, mise à jour, ou en cas d’incident.

L’Éditeur ne garantit pas un accès continu, ni l’absence d’erreurs, ni la compatibilité du Site avec tous les navigateurs ou appareils.

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4. Règles d’utilisation

Vous vous engagez à utiliser le Site :

• conformément aux lois et règlements en vigueur ;

• de manière loyale, sans porter atteinte aux droits de l’Éditeur ou de tiers ;

• sans perturber le fonctionnement du Site.

Il est notamment interdit :

• d’extraire ou de collecter de manière automatisée des données du Site (scraping) de façon abusive ;

• de tenter d’accéder à des zones non publiques, de contourner des mesures de sécurité ou de tester la vulnérabilité du Site sans autorisation ;

• de transmettre via le Site des contenus illicites, diffamatoires, malveillants ou portant atteinte à la vie privée.

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5. Informations, contenus et absence d’engagement

Les informations et contenus du Site sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés à tout moment.

Malgré le soin apporté à la mise à jour des informations, l’Éditeur ne garantit pas :

• l’exhaustivité des contenus,

• l’absence d’erreurs ou d’omissions,

• l’adéquation des informations à un besoin particulier.

Sauf mention expresse dans un document contractuel signé (devis, contrat, conditions commerciales), les contenus du Site ne constituent pas :

• un conseil juridique,

• un conseil financier,

• un engagement contractuel.

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6. Liens vers des sites tiers

Le Site peut contenir des liens vers des sites ou services tiers.
L’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leur disponibilité, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité.

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7. Propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, visuels, logos, marque, charte graphique, vidéos, mises en page, documents, etc.) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle.

Sauf autorisation écrite préalable de l’Éditeur, toute reproduction, représentation, modification, adaptation, traduction, diffusion, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, du Site ou de ses contenus est interdite.

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8. Contact et messages envoyés via le Site

Lorsque vous contactez l’Éditeur via le Site (formulaire, email, ou autre), vous vous engagez à :

• fournir des informations exactes et à jour ;

• ne pas envoyer de contenus illégaux ou malveillants ;

• ne pas usurper l’identité d’un tiers.

L’Éditeur peut vous répondre par email ou téléphone selon les coordonnées fournies.

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9. Données personnelles

Les traitements de données personnelles réalisés via le Site (formulaire de contact, mesures d’audience, cookies, etc.) sont décrits dans la Politique de confidentialité.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, suppression, opposition, limitation), vous pouvez contacter : contact@comgenius.fr

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10. Cookies

Le Site peut utiliser des cookies et technologies similaires pour :

• assurer son fonctionnement,

• mesurer l’audience,

• améliorer l’expérience utilisateur.

Les modalités (types de cookies, durée, paramétrage) sont détaillées dans la Politique de cookies ou dans la Politique de confidentialité si un document unique est utilisé.

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11. Responsabilité

L’Éditeur ne saurait être tenu responsable :

• des interruptions temporaires du Site (maintenance, incident technique, panne réseau, force majeure) ;

• des dommages indirects liés à l’utilisation du Site (perte d’opportunité, perte de données, manque à gagner, etc.) ;

• des conséquences d’une mauvaise utilisation du Site par l’utilisateur.

L’utilisateur est seul responsable de son équipement (ordinateur, téléphone, logiciels, connexion internet) et de la sécurité de son environnement.

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12. Modification des CGU

L’Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment.
La version applicable est celle publiée en ligne au moment de la navigation sur le Site.

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13. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

En cas de litige, et sauf disposition légale impérative contraire, les tribunaux compétents seront ceux du ressort de Nanterre (Hauts-de-Seine), pour les litiges liés au Site.